Agriculture et environnement en Languedoc-Roussillon
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24.
Ripisylves
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Prés salés
26.
Roselières
27.
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RESSOURCES


Les zones humides
fiche 16
le droit | agir | en savoir plus | télécharger cette fiche (format pdf)

 

 

Ces espaces de transition entre la terre et l'eau sont très menacés. La moitié a disparu en France depuis 30 ans et ceux qui subsistent sont souvent dégradés.

Les causes ? Drainage, comblement, remblaiement, mise en culture, boisement, prélèvements abusifs, pollutions, barrages, canalisation…

Les zones humides jouent pourtant un rôle important dans la régulation et la filtration des eaux et constituent des zones écologiques majeures.


Mare à Glycérie flottante

 

Refuges de biodiversité
Les zones humides abritent 30 % des plantes et 50 % des oiseaux menacés de France, ainsi qu'une faune plus commune appréciée des naturalistes, des chasseurs et des touristes.

 

canards colvert

Rainette

Aigrette garzette
Marsilée pubescente

 

Diversité des zones humides

Les zones humides marines et côtières regroupent les estuaires et les vasières ainsi que les marais et lagunes côtiers, aménagés ou non.

Les zones humides continentales regroupent les cours d'eau et leurs bordures, les prairies inondables, les étangs, les plans d'eau et leurs abords, les tourbières, les marais aménagés pour l'agriculture ( comme l'ancien Etang de Montady, dans l'Hérault, ou l'Etang asséché de Marseillette, dans l'Aude), les mares permanentes et temporaires, naturelles ou artificielles, les réservoirs et gravières réhabilités, les canaux et les roubines.

Les fiches suivantes détaillent trois grands types de zones humides agricoles : les prairies humides, les tourbières et les mares.

 


Les zones humides et le droit

Les zones humides sont source de production agricole, piscicole et conchy-licole et support d'activités récréatives, cynégétiques et touristiques. Elles font partie du patrimoine naturel de la nation. Leur protection, leur mise en valeur et leur gestion sont d'intérêt général (Code de l'environnement, art. L. 110-1-I et II).

D'après la Loi sur l'eau de 1992, l'assèchement, l'imperméabilisation, la mise en eau, le remblai de marais et de zones humides sont soumis à autorisation ou déclaration préalable à la Mission Inter-services de l'Eau. De même, toute prise d'eau est soumise à autorisation : contactez la DDAF de votre département.

La Directive Cadre Européenne sur l'Eau , transcrite en droit français depuis 2004, a pour objectif de restaurer les milieux aquatiques, notamment la qualité des eaux. Les agriculteurs seront sollicités pour atteindre ce but d'ici 2015.

Les zonages réglementaires

Au niveau des bassins versants, les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) mettent en place des mesures réglementaires et incitatives pour préserver les zones humides et les milieux naturels. Ce sont des lieux de concertation au sein desquels les organisations professionnelles et les associations sont représentées.

Au niveau communal, les zones humides sont en principe classées en zone Naturelle N, dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). L'urbanisation y est en général interdite.

Le Plan de Prévention des Risques renforce les freins à l'urbanisation dans les zones à risque d'inondation.

Les instruments de conservation des zones humides

•  Les contrats de rivière, de baie ou d'étang  sont passés avec le préfet, le Conseil Général et l'Agence de l'Eau et permettent de financer des travaux.

•  Le Contrat d'Agriculture Durable (CAD) prévoit des mesures agro-environnementales favorables aux zones humides.

•  La loi de développement des territoires ruraux (2005) fixe un nouveau cadre juridique et fiscal pour les zones humides, précise la loi sur l'eau de 1992 et insiste sur la préservation de ces zones.

•  Les redevances sur les prélèvements d'eau et les rejets polluants collectées par les Agences de l'eau sont redistribuées pour des projets en faveur des zones humides ou des milieux aquatiques.

•  Le Conservatoire du Littoral, les Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels et les Départements acquièrent des sites sensibles dont la gestion est souvent confiée à des agriculteurs.

 


Mobilisez-vous !

La charte des zones humides en région Rhône Méditerranée Corse invite les acteurs locaux à se mobiliser et à s'engager pour la préservation et la reconquête des zones humides. Chacun - agriculteurs, communes, conseils généraux, Etat…-définit la forme de son adhésion aux principes de la charte. Contactez l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse pour rejoindre ce réseau.

Informez-vous !

Des manifestations sont organisées chaque année lors de la journée mondiale des zones humides, le 2 février : voir ci-dessous.

En savoir plus

Renseignements  : Pôle relais lagunes et CEN L-R, 474 Allée Henri II de Montmorency. 34000 Montpellier. Tél : 04 67 29 99 71 . cen-lr@wanadoo.fr ¦ Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse, Délégation de Montpellier. Immeuble Le Mondial. 284. rue du Mas de Carbonnier. 34000 Montpellier. Tél : 04.67.13.36.36 ¦ Direction Régionale de l'Environnement (DIREN L-R). 58, avenue Marie de Montpellier. 34965 Montpellier. Tél : 04.67.15.41.41 ¦ Chambre Régionale d'Agriculture, Mas de Saporta, 34875 Lattes. Tél : 04 67 20 88 63

Sources : CEN L-R ¦ Zones Ramsar ¦ IFEN

Photos  : M. Klesczewski, T. Gendre, X. Rufray.

 
Reproduction autorisée sous réserve de mention de la source : Agriculture et environnement en Languedoc-Roussillon. Conservatoire des Espaces Naturels du L.R., Geyser, Chambres d'Agriculture du Languedoc-Roussillon et Fédération Régionale des Chasseurs. www.agrienvironnement.org. 2005.